Loi de transition energetique nucleaire : volte face du senat

Le 3 mars 2015, le projet de loi visant à réduire la part du nucléaire du bouquet énergétique Français de 75 à 50% d'ici à 2025 a été largement modifié par rapport à la version du parlement proposé par les députés. Focus.

 

Ce qui était initialement prevu

Une des promesses de campagne du Présient François Hollande était de réduire la part du parc électrique nucléaire de 75 à 50% d'ici à 2025 ainsi que de plafonner la puissance maximale à 63 gigawatts.

De plus, la fermeture de la plus ancienne centrale nucléaire encore en activité, Fessenheim située en Alsace est fréquemment évoquée et devrai être définitivement fermée lorsque l'EPR de dernière génération de Flamanville sera opérationnel.

carte-centrale-nucleaire-France


Ce que change finalement le texte du Senat

La grosse surprise de cette version vient du fait que la décision de réduire le mix énergétique à 50% de nucléaire est conservée, en revanche la date butoire de 2025 a complètement disparue. Plusieurs voix se sont fait entendre pour évoquer le fait qu'une dizaine d'années à l'échelle de l'énergie sont beaucoup trop peu pour atteindre ce pourcentage. La puissance maximale active est toujours plafonnée mais son montant a été réhaussé à 64,8gigawatts. Il est donc probable que le nouvel EPR soit en service sans que Fessenheim ne soit fermée dans un premier temps, on ne serai plus donc dans le remplacement rapide et immédiat voulu par certains députés de la majorité et des écologistes.

Un objectif à moyen terme était aussi dans le texte initial, à savoir la réduction de la consommation énergétique totale de 20% avant l'année 2030. Le sénat a décidé de ne pas conserver ce but arguant encore une fois qu'il était peut être légèrement trop optimiste voir irréalisable.

La réduction totale des gaz à effet de serre Français de 40% d'ici à 2030 est toujours d'actualité et conservé par le texte et une dvision par 4 d'ici à 2050 reste à l'ordre du jour. Les nouvelles technologies et les énergies vertes aideront grandement à atteindre ces baisses avant les échéances fixées.

Globalement il y a quelques lignes pour l'amélioration de la qualité de l'air et la protection de la santé du aux risques énergétiques.

Les logements locatifs ayant une consommation d'énergie primaire supérieure ou égale à 330kWh par mètre carré et par an devront améliorer leur logement avant 2020 et non 2030 comme il était prévu initialement.

A noter la polémique des derniers jours sur une adoption d'un amendement proposé par l'UMP et validée par Séolène Royal, ministre de l'écologie, pour faire machine arrière sur les coupures d'eau des ménages n'honorant plus leurs factures.

 

Quelle version sera adoptee au final?

Que restera t-il donc de ces débats dans la future loi? Le 10 mars 2015, une comission mixte paritaire se réunira pour tenter de mixer les idées et de choisir un texte commun aux deux chambres. Cette comission sera composée de 7 sénateurs et de 7 députés. Evidemment la politique étant ce qu'elle est, cela a peu de chance d'aboutir et le texte repartira donc probablement à l'assemblée nationale. Le projet de loi définitif devrai être adopté vers le mois de Juin pour aborder sereinement la grande messe annoncée : le sommet mondial du climat à Paris à la fin de l'année.

 

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